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SCOT & URBANISME
SCOT, ça veut dire « Schéma de Cohérence territoriale ».
Mais encore ?
Le SCOT est un document d’urbanisme et de planification, pour répondre aux besoins à venir de la population. Il fixe un cadre de développement à long terme. Il sert à trouver un équilibre entre les espaces urbains ou à urbaniser et les espaces naturels. Il doit nous permettre de satisfaire les besoins immédiats et futurs tout en préservant les ressources pour les générations futures.
C’est au SCOT que revient la difficile mission de trouver de la cohérence entre des intérêts locaux variés, et parfois divergents, et ce pour bien vivre ensemble.
Le SCoT du Grand Clermont c'est :
- Un projet de territoire pour 104 communes réparties entre 4 intercommunalités,
- Une vision de l'avenir, commun et à long terme, du développement du territoire avec une mise en cohérence des politiques publiques d'aménagement.
- Un document de planification intégrant des objectifs en matière d’habitat, de transports et de développement économique et du commerce, mais aussi garantissant la protection des espaces agricoles naturels ou urbains à protéger
Ça se présente comment ?
Le SCOT du Grand Clermont est constitué de 4 documents :
· Un Rapport de Présentation qui expose le diagnostic, l’état initial de l’environnement, les incidences du projet sur l’environnement et la justification des choix retenus,
· Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui présente le projet politique à l'horizon 2030,
· Un Document d’Orientations Générales (DOG) qui définit les préconisations règlementaires d’organisation, de développement et de protection du territoire. C’est ce document qui est opposable aux autres documents règlementaires, entre autre les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Plans Locaux de l’Habitat (PLH).
· Un Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui définit les possibilités et les conditions d'implantation du commerce de détail et l'artisanat sur le territoire du Grand Clermont.
Quelle est l'utilité d'un SCoT ? Quel impact sur notre vie ? Quels effets sur notre territoire ?
Depuis le plateau de Gergovie
Le Grand Clermont assure l'instruction des dossiers relevant du droit des sols pour une partie de son territoire.
Vous projetez des travaux ?
Ceux-ci sont peut-être soumis à une autorisation d'urbanisme.
Quelles démarches réaliser avant de réaliser mon projet ?
Quelle procédure choisir ?
Qui instruit ma demande ?