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La Modification n°8 du SCOT

Après plus de dix ans de mise en œuvre et tandis que les contextes économique, social et environnemental évoluent rapidement, les politiques locales doivent pouvoir s’adapter et le Grand Clermont, émanation de ses 4 EPCI membres, doit pouvoir y contribuer, lorsque les évolutions proposées ne remettent pas en cause le projet collectif.

Ainsi, le Grand Clermont souhaite modifier des dispositions spatiales et quantitatives du Document d’Orientations Générales et plus particulièrement de son chapitre « développement économique ».

Ces dispositions permettront au Grand Clermont et à ses EPCI de davantage maîtriser leur développement économique spatialement, quantitativement et qualitativement et de répondre aux nouvelles stratégies.

 

La modification du SCoT concerne deux EPCI :

- Clermont Auvergne Métropole, pour laquelle la demande concerne l’implantation d’une activité industrielle stratégique pour le territoire sur le PDS « Parc Logistique Clermont Auvergne » à Cébazat et Gerzat,

- Mond’arverne Communauté, qui pour sa part, souhaite réorganiser les ZACIL présentes sur son territoire, en redéployant les surfaces autorisées et leur phasage, le tout en cohérence avec leur projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en cours d’élaboration.

 

En tout état de cause, si l’objectif est de faciliter la mise en œuvre de projets d’aménagement, il est proposé en parallèle une diminution des surfaces urbanisables autorisées afin de maintenir des surfaces en exploitation agricole ou des espaces naturels.

 

Le projet de modification n°8 du SCoT

 

Les pièces constituant le dossier sont à visualiser et télécharger ci-dessous :

 

 Arrêté du Président lançant la procédure de modification

 Dossier de présentation de la modification n°8 

 Evaluation Environnementale

 Résumé non technique

 Affiche de l'enquête publique

 Arrêté d'organisation de l'enquête publique (à venir)