SCoT : Présentation générale
Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ?
Le SCoT est un document de planification permettant de retranscrire un projet de territoire, à l’échelle d’un bassin de vie, pour une durée d’environ 20 ans.
Il détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement du territoire, notamment en ce qui concerne l’habitat, les mobilités, l’aménagement commercial, les grands équipements, l’environnement (dont la biodiversité), l’énergie et le climat…
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En tant que « document intégrateur », le SCOT doit intégrer les lois et règlements (code de l’urbanisme, loi montagne…), ainsi que les documents de rang supérieur, tels que le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), le schéma régional des carrières, ou le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux…
Porté par les élus d’une ou plusieurs intercommunalités, il s’impose aux documents communaux ou intercommunaux : Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), Programme Local de l'Habitat (PLH), Plan de Mobilité (PDM), etc. Ces derniers devant s’inscrire dans un rapport de compatibilité en déclinant les orientations du SCoT à leur échelle respective.
Ainsi, le SCoT se place comme l’unique référence des PLU(i), car il contient déjà en son sein les dispositions des documents supérieurs. En conséquence les documents locaux n’ont pas à se référer à tous les documents supérieurs. Le SCoT agit donc comme un pivot avec ceux- ci. C’est grâce à cette hiérarchie que les documents de planification peuvent assurer entre eux une cohérence et une continuité entre les orientations définies au niveau du socle législatif et la planification locale.
Le SCoT est composé du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), document majeur pouvant tenir lieu de projet de territoire, et du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), ainsi que d’autres documents en annexe (Diagnostic, Justification des choix retenus, Etat initial de l’Environnement, Evaluation Environnementale). Un Programme d’Actions peut également être annexé au SCoT.
Le SCOT actuel a été approuvé en 2011, il est donc constitué des documents en vigueur à cette date (PADD et DOG seront respectivement remplacés par PAS et DOO dans le prochain SCOT).
LE SCOT EN RESUMÉ :
