Service d’instruction des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1 er juillet 2015, Le Grand Clermont gère un service d’instruction des Autorisations d’Urbanisme pour le compte des communes qui le souhaitent.

Aujourd’hui, Le Grand Clermont instruit les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme opérationnel (de type B) (les certificats d’urbanisme d’information (de type A) restent gérés par les communes) pour toutes les communes de Billom Communauté et Mond’Arverne Communauté à l’exception des communes de Authezat et Manglieu, instruites par les services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires).

Pour les autres parties du territoire du Grand Clermont, vous pouvez vous référer à la carte ci- dessous pour savoir quel organisme instruit les autorisations d’urbanisme de votre commune :

Les communes sont les autorités compétentes pour recevoir les demandes (déposée en mairie ou par voie dématérialisée) avant transmission au service Application du Doits des Sols ( ADS ) du PETR Le Grand Clermont pour instruction. Il revient ensuite au maire de la commune concernée d’accorder ou de refuser la demande.

Le rôle du service instructeur est de vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme en vigueur. Ces règles sont définies par un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) pour Billom Communauté, et des  Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou des cartes communales pour Mond’Arverne Communauté.

Attention pour garantir la meilleure instruction de votre demande il est nécessaire d’expliquer le plus clairement possible votre projet : quel est l’état actuel ? Quel est l’état futur ? Au-delà de la notice descriptive détaillant le projet, la demande sera complétée par des plans et des photographies qu’il est impératif d’annoter, de légender, de coter et de repérer les uns par rapport aux autres.

Où consulter le règlement d’urbanisme en vigueur pour votre commune ?

Les règles d’urbanisme sont consultables, en mairie ou sur le site internet de la commune, dans les locaux de Billom Communauté (ou son site internet https://billomcommunaute.fr/vie-pratique/urbanisme/un-plan-local-durbanisme-valant-programme-local-de-lhabitat-pour-25-communes/) ou les locaux de Mond’Arverne Communauté.

Ils sont également consultables pour toutes les communes sur le site internet géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Où trouver les formulaires cerfa en vigueur pour votre autorisation d’urbanisme ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Quels sont les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme ?

Les délais d’instruction de droit commun (hors prolongations et / ou demande de pièces complémentaires) sont :

  • Déclaration Préalable : 1 mois
  • Permis de Construire pour une maison individuelle ou ses annexes : 2 mois
  • Permis de Construire autre qu’une maison individuelle : 3 mois
  • Permis d’aménager : 3 mois
  • Permis de Démolir : 2 mois
  • Le délai d'instruction débute à compter de la réception en mairie du dossier complet de permis ou de déclaration préalable

Où déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme ?

Quel est le cheminement de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme ?

Quelle est la durée de validité de l’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable et permis) ?

L’autorisation est valide 3 ans à compter de sa notification. C’est-à-dire que vous disposez de 3 ans pour commencer les travaux. Au-delà elle devient caduque et vous ne pouvez plus engager les travaux.

Une fois les travaux commencés, s’ils sont interrompus pendant plus d’une année, l’autorisation devient caduque et vous ne pouvez plus reprendre les travaux

Quelles étapes respecter lors des travaux ?