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Modification n°5

Le SCoT est un organisme vivant et évolue au fil du temps et des stratégies locales !

Cette page présente la modification n°5 du SCoT :

 

 

L'avis d'enquête publique

 

(cliquer pour agrandir)

 

 

Le dossier soumis à l'enquête publique à télécharger

Dossier d'enquête publique

Annexes

Arrêté du Président prescrivant la modification

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Décision du Tribunal Administratif désignant le Commissaire-Enquêteur

 

 

Les lieux et modalités de l'enquête publique

 

Vous pouvez déposer vos observations dans les registres d'enquête publique dans les sièges : 

- de Billom Communauté

- de Clermont Auvergne Métropole

- de Mond'arverne Communauté

- de Riom Limagne et Volcans

- du PETR Grand Clermont, sis 72 avenue d’Italie à Clermont-Ferrand

 

 

Vous pouvez aussi envoyer vos observations par courrier à l'adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur

PETR Grand Clermont, 72 avenue d’Italie, CS 40001, 63057 CLERMONT-FERRAND Cedex1

 

 

Et enfin, Déposez vos observations, sans vous déplacer !!

Durant l'enquête publique, vous pouvez déposer vos observations dans le registre numérique de l'enquête publique

en envoyant un mail exclusivement à l'adresse suivante :

concertation@legrandclermont.fr

 

Quel que soit le support choisi, vos observations seront prises en compte de la même manière !

 

 

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