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J’ai un projet !

Mon projet peut-il bénéficier d’une subvention LEADER ?

  • Méandres de l'Allier

  • Résidences d'artistes sur le territoire

  • Le site de l'écopôle

Mon projet se situe dans le périmètre du GAL (Groupe d'Action Locale)

Carte du périmètre du programme LEADER du Grand Clermont

Si le projet dépasse le périmètre du GAL, il est nécessaire d’étudier avec le GAL la possibilité de proratiser les dépenses ou de mener un projet de coopération avec un territoire voisin.

 

Mon projet n'est pas commencé avant d'avoir déposé un dossier de demande de subvention

« Commencer un projet » signifie avoir engagé les premières dépenses c'est-à-dire avoir signé un devis, un bon de commande, notifié un marché, signé un contrat ou une convention (contrat de crédit-bail, certaine convention de mandat, convention de mise à disposition, convention de sous-traitance, convention de prestation), payé un acompte, …

« Avoir déposé un dossier » signifie, a minima, avoir reçu un accusé de réception du GAL suite au dépôt d’une fiche de pré-projet (intitulé provisoire du projet, nom de la structure porteuse et nom de la personne en charge du projet en son sein, délais, types de dépenses et budget indicatifs) rempli et signé. Le dépôt de la fiche projet peut être faite suite à un premier échange avec l’équipe technique du GAL.

 

Mon projet s’inscrit dans les délais de mise en œuvre du programme LEADER Auvergne 2016-2020

Vous devez être en capacité de constituer un dossier de demande de subvention complet avant le 30 juin 2020, ce qui signifie : avoir finalisé (délibéré dans le cas d’une collectivité) un projet et son financement, détaillé les dépenses prévisionnelles sur la base de justificatifs et obtenu un accord écrit de subvention des co-financeurs publics.

Vous devez être en capacité de finaliser le projet avant le 31 décembre 2022, ce qui signifie pouvoir justifier du paiement effectif des factures et du versement des subventions perçues auprès des co-financeurs publics.

 

Mon projet doit s’inscrire dans la stratégie du GAL

- L’aide se calcule sur le coût Hors Taxe

- Minimum 20% d’autofinancement

- Porteur de projet privé : autofinancement + autre subvention publique

- Organismes publics: l’autofinancement = contrepartie publique

- Taux maximum d’aide LEADER 80%

- Montant plancher d’aide LEADER : 2 000 €

- Montant plancher d’aide LEADER : diffère selon l’opération

- Le porteur de projet avance les dépenses

Exemples de schémas de financement d'un projet LEADER

Le programme est piloté par une instance appelée Groupe d’Action Locale (GAL) dont l’organe décisionnel est le comité de programmation.

Le comité de programmation est composé d’acteurs représentants du secteur privé (15) et du secteur public (10).

Liste du Comité de programmation LEADER du Grand Clermont

 

Ce comité sélectionne les projets à cofinancer sur la base de critères permettant de juger de la pertinence et de l’intérêt de l’action proposée.

Les porteurs de projet sont sollicités pour présenter leur action lors du comité de programmation.

Cet échange permet aux membres de mieux percevoir le contenu et les objectifs du projet.

Le porteur peut exposer ses arguments, répondre aux interrogations, faire connaître localement son action et prendre connaissance d’éventuelles remarques, points d’amélioration ou partenariats possibles.

 

Important : Avant de pouvoir être présenter au Comité de Programmation, les opérations doivent être instruites administrativement par la région Auvergne Rhône-Alpes et l’ASP (Agence des Services et des Paiements).

Le programme LEADER est porté par le Grand Clermont qui assure l’accompagnement et le suivi des porteurs de projets.

N’hésitez pas à prendre contact avec le GAL « Val d’Allier du Grand Clermont » le plus en amont possible.

L’équipe du GAL « Val d’Allier du Grand Clermont » s’assurera que le projet s’intègre à la stratégie et pourra vous accompagner dans le montage du dossier !

Il faudra définir le projet, les objectifs, les étapes, le plan de financement, et rédiger une note de présentation détaillée argumentant sur les différents critères de sélection des projets.

 
Pour ces démarches, nous vous invitons à prendre contact avec l’équipe technique du GAL :
Jean-Denis FAURE

Chargé de mission LEADER

leader@legrandclermont.fr

04 44 44 60 96