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Enquête Publique Unique Véloroute Voie verte de l'Allier

 

Dossier d'enquête publique unique à consulter ou télécharger

Arrêté d'enquête publique

A - Notice explicative et projet

B - VoieVerteAllier_Etude impact

C - Mise en compatibilite

D - Atlas photographique

E - Avis sur les dossiers

F - RéponsesMOavis

G - Enquete parcellaire

H - PV Réunion conjointe

I - reccueil des délibérations

 

Une enquête publique unique relative au projet d’aménager une vélo-route voie verte sur le Grand Clermont, entre Authezat et Pont-du-Château se déroule

du lundi 28 janvier 2019 au vendredi 1er mars 2019 inclus.

 

Elle regroupe les procédure suivantes :

  • une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique,
  • une enquête portant mise en compatibilité des PLU de Corent, Les Martres-de-Veyre, Mezel, Pont-du-Château et La Roche-Noire,
  • une enquête parcellaire,
  • une enquête relative à la demande d’autorisation environnementale intégrant une déclaration loi sur l’eau, l’absence d’opposition au régime d’évaluation des incidences Natura 2000 et une autorisation  de défrichement concernant le projet d’aménager une voie verte-véloroute de l’Allier entre Authezat et Pont-du-Château.

 

La mairie des Martres-de-Veyre est désignée siège unique de l’enquête publique unique.

 

Un dossier d’enquête publique unique correspondant à ces différentes procédures ainsi qu’un registre unique est mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête et consultables aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies concernées par le projet, à savoir : Authezat, Corent, Cournon-d’Auvergne, La Roche-Noire, Les Martres-de-Veyre, Mirefleurs, Mur-sur-Allier, Pérignat-sur-Allier et Pont-du-Château.

 

Le dossier d’enquête publique unique est également consultable sur le site https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/ et depuis un poste informatique mis à disposition du public à la Préfecture  du Puy-de-Dôme, 4ème étage, porte 434 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h15 à 15h30).

L’Etude d’Impact a donné lieu à un avis de l’Autorité Environnementale du 4 septembre 2018 pouvant être consulté sur le site des services de l’Etat.

 

Toutes informations concernant ce projet peuvent être demandées auprès du responsable du projet

 Mme Vanessa LUCIANI, Directrice du PETR du Grand Clermont

PETR du Grand Clermont

72, avenue d'Italie (3ème étage)

63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 73 25 01 16

direction@legrandclermont.fr

 

En ce qui concerne l’autorisation environnementale, toute information pourra être demandée à :

 la Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme

Service Eau, Environnement et Forêt-Bureau Police de l’eau

Site de Marmilhat

63370 Lempdes

Téléphone : 04 73 42 14 16

 

M. Alain HOENNER, retraité du Ministère de la Défense, a été désigné commissaire-enquêteur de cette enquête publique unique.

Il recevra les observations du public lors de permanences qui se tiendront en :

  • Mairie des Martres-de-Veyre, siège de l’enquête publique unique :
  • le lundi 28 janvier 2019 de 8h30 à 10h30 et le vendredi 1er mars 2019 de 15h30 à 17h30,
  • Mairie d’Authezat : le lundi 4 février 2019 de 17h à 19h,
  • Mairie de Corent : le lundi 4 février 2019 de 13h30 à 15h30,
  • Mairie de Cournon-d’Auvergne : le jeudi 28 février 2019 de 15h à 17h,
  • Mairie de La Roche-Noire le mercredi 20 février 2019 de 10h à 12h,
  • Mairie Mirefleurs :le mercredi 20 février 2019 de 15h à 17h,
  • Mairie Mur-sur-Allier : le mardi 12 février 2019 de 10h à 12h (locaux de l’ancienne mairie de Mezel             88 rue Guyot Dessaigne)
  • Mairie de Pérignat-sur-Allier : le mardi 12 février 2019 de 14h à 16h,
  • Mairie de Pont-du-Château : le jeudi 28 février 2019 de 9h30 à 11h30.

Les observations et propositions pourront, soit être inscrites sur le registre unique ouvert à cet effet, soit être exprimées oralement auprès du commissaire-enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal, soit être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie des Martres de Veyre où elles seront annexées au registre d’enquête, soit envoyées par voie électronique, à l’adresse suivante :pref-enquetes-publiques-expropriation@puy-de-dome.gouv.fr

Le rapport et les conclusions établis par le commissaire-enquêteur resteront à la disposition du public pendant   un an à compter de la date de clôture de l’enquête, au PETR du Grand Clermont, en mairies d’Authezat, Corent, Cournon-d’Auvergne, La Roche-Noire, Les Martres-de-Veyre, Mirefleurs, Mur-sur-Allier, Pérignat-sur-Allier                   et Pont-du-Château, ainsi que sur le site internet : https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/ pendant   15 ans.

 

Au terme de cette enquête publique unique, les décisions susceptibles d'intervenir sont :

  • un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique du projet emportant mise en compatibilité des P.L.U de Corent, La Roche-Noire, Les Martres-de-Veyre, Mezel et Pont-du-Château,
  • un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un arrêté de refus,
  • un arrêté de cessibilité autorisant l’expropriation des parcelles nécessaires à la réalisation du projet.

Ces décisions seront mises en ligne sur le site internet des services de l’Etat.

 

pour comprendre le projet de voie verte...

La voie verte de l'Allier : c'est quoi ?